Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 04 Octobre 2025
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’Académie des Métiers d’Afrique (ACAM) et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant s’inscrire à une formation proposée sur notre site.
1. Objet
Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente des formations proposées par ACAM. L’inscription à une formation implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente.
2. Inscription et Commande
L’inscription à une formation se fait via le processus d’admission décrit sur notre site. La commande est validée une fois le processus d’admission complété et le paiement intégral ou partiel effectué, conformément aux modalités convenues.
3. Tarifs et Paiement
Les tarifs des formations sont indiqués en euros (€) sur notre site. ACAM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le paiement peut être effectué via les moyens indiqués sur la page d’admission, notamment :
- Virement bancaire
- Services de transfert d’argent (Western Union, MoneyGram, Ria, Wise)
- Autres modalités convenues avec notre service d’admission.
4. Accès à la formation
Après validation de l’inscription et du paiement, le Client recevra ses identifiants pour accéder à la plateforme de formation en ligne et à l’ensemble des ressources pédagogiques associées à son programme.
5. Droit de rétractation et Remboursement
Conformément à la législation, le Client dispose d’un délai de rétractation. Les conditions spécifiques de remboursement sont détaillées dans notre Politique de Remboursement. Toute demande doit être adressée par écrit à info@acam-afrique.com.
6. Propriété Intellectuelle
L’ensemble des supports pédagogiques, vidéos et documents fournis dans le cadre des formations sont la propriété intellectuelle exclusive de l’Académie des Métiers d’Afrique. Toute reproduction ou diffusion, partielle ou totale, est formellement interdite sans notre autorisation écrite.
7. Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit en vigueur. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.